Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris du six mars 1742 qui infirme une sentence des élus des Sables d'Olonne et condamne Jacques Mercier et sa femme, cabaretier à la Lande-Blanche poue s'être opposé à l'exercice et aux perquisitions des comm
Identification
- Identifiant unique
- 2100071
- Identifiant
- RBSVDP0002100071
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris du six mars 1742 qui infirme une sentence des élus des Sables d'Olonne et condamne Jacques Mercier et sa femme, cabaretier à la Lande-Blanche poue s'être opposé à l'exercice et aux perquisitions des comm
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-11)
- Tomaison
- -(33-11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)