"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration... de décembre 1743
en payant par les officiers y dénommez, dans les délais prescrits, le"Identification
- Identifiant unique
- 2086777
- Identifiant
- RBSVDP0002086777
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui accorde la remise des deux sols pour livre des augmentations de finance ordonnées être payées en vertu des édits et déclaration... de décembre 1743
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en payant par les officiers y dénommez, dans les délais prescrits, le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.165 -(10)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(10)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"