"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Gien du 6 février 1744, et renvoye les Sieurs Jean-Baptiste de la Borderie et Jean Garnault, commis aux aydes, de l'accusation par eux intentée
décharge lesdits com"Identification
- Identifiant
- 2100084
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Gien du 6 février 1744, et renvoye les Sieurs Jean-Baptiste de la Borderie et Jean Garnault, commis aux aydes, de l'accusation par eux intentée
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1744
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- décharge lesdits com"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(35-38)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35-38)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)