"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil du 25 février 1744
en conséquence, fait défenses aux tondeurs de draps ou autres auxquels il sera confié des draps ou autres étoffes pour les tondre ou les apprêter d'y employ"Identification
- Identifiant unique
- 2086863
- Identifiant
- RBSVDP0002086863
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne l'exécution des arrêts du Conseil du 25 février 1744
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, fait défenses aux tondeurs de draps ou autres auxquels il sera confié des draps ou autres étoffes pour les tondre ou les apprêter d'y employ"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.165 -(83)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(83)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?83
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"