Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 22 février 1744 rendu entre Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, prenant le fait et cause de Gilles Landoy premier huissier de l'Election de Paris, le Sr de Rocrolle, commissai
Identification
- Identifiant
- 2100082
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 22 février 1744 rendu entre Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales de Sa Majesté, prenant le fait et cause de Gilles Landoy premier huissier de l'Election de Paris, le Sr de Rocrolle, commissai
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-88)
- Tomaison
- -(34-88)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)