"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les marchands de sel... d'Angoulême de leur opposition à l'arrest du Conseil du 18 mars 1710, qui avoit cassé une sentence des élus d'Angoulême, et un arrest de la Cour des Aydes
et fait défens"Identification
- Identifiant unique
- 2086889
- Identifiant
- RBSVDP0002086889
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les marchands de sel... d'Angoulême de leur opposition à l'arrest du Conseil du 18 mars 1710, qui avoit cassé une sentence des élus d'Angoulême, et un arrest de la Cour des Aydes
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1744
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et fait défens"
- Indication spécifique
- impr. de P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(35-36)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35-36)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)