Livres de 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute le nommé James Mahony, capitaine irlandois, de l'appel par luy interjetté d'une sentence de l'amirauté de Vannes, du 21 aoust 1734, qui a confisqué le bastiment la Bonne-Espérance de Corck, ensemble les draps,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les maire et eschevins, syndics et habitans... du Havre, de l'opposition par eux formée à l'arrest du conseil du 25 may 1734, portant que tous les armateurs et négocians qui armeront dans cette ville des vaissa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare commune en faveur des habitans de Cayenne et de Saint-Domingue, la déclaration du 27 septembre 1732 concernant les cafez provenant des plantations et cultures de la Martinique et autres isles françoises de l'Am

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare commune en faveur des habitans de Cayenne et de Saint-Domingue, la déclaration du 27 septembre 1732 concernant les cafez provenant des plantations et cultures de la Martinique et autres isles françoises de l'Am

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en casse un du Parlement de Bretagne du 9 janvier 1734 en ce qu'il prononce contre l'adjudicataire des fermes générales, une condamnation de cinq cens livres de dommages, intérests et des dépens envers le nommé Faverea

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en casse un du Parlement de Bretagne du 9 janvier 1734 en ce qu'il prononce contre l'adjudicataire des fermes générales, une condamnation de cinq cens livres de dommages, intérests et des dépens envers le nommé Faverea

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au juge châtelain de Bellevaux et à tous autres juges des seigneurs de prendre connoissance des coupes d'arbres futayes, balliveaux sur taillis, et arbres esparts, qui seront faites dans les bois des comm

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses au juge châtelain de Bellevaux et à tous autres juges des seigneurs de prendre connoissance des coupes d'arbres futayes, balliveaux sur taillis, et arbres esparts, qui seront faites dans les bois des comm

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux pescheurs du bourg d'Oystreham et à tous les autres de se servir à l'avenir du filet nommé seinette, pour la pesche de l'aiguille ou lançon et pour toute autre pesche. Du 27 aoust 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux pescheurs du bourg d'Oystreham et à tous les autres de se servir à l'avenir du filet nommé seinette, pour la pesche de l'aiguille ou lançon et pour toute autre pesche. Du 27 aoust 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame de Belleforière, héritière du feu Sieur Président de Maisons, dans la possession et jouissance des neufs-dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy, et sur les bateaux chargez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame de Belleforière, héritière du feu Sieur Président de Maisons, dans la possession et jouissance des neufs-dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy, et sur les bateaux chargez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de Dordogne à Saint-Pardaux, despendant de la seigneurie de Fronsac, généralité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le ta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de Dordogne à Saint-Pardaux, despendant de la seigneurie de Fronsac, généralité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le ta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la seigneurie de Coutras, généralité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la seigneurie de Coutras, généralité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les chanoines et chapitre de Nostre-Dame de Poissy, dans la possession et jouissance du dixième dans le droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargez de marchandises, passa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les chanoines et chapitre de Nostre-Dame de Poissy, dans la possession et jouissance du dixième dans le droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargez de marchandises, passa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de ºLettre de M. l'évesque de Chalon-sur-Saône, à M. l'évesque de Laonº. Du 3 juillet 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de ºLettre de M. l'évesque de Chalon-sur-Saône, à M. l'évesque de Laonº. Du 3 juillet 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de ºLettre de Monseigneur l'évesque duc de Laon à Nosseigneurs de l'assemblée du Clergé. Du 17 juillet 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'une feuille imprimée sous le titre de ºLettre de Monseigneur l'évesque duc de Laon à Nosseigneurs de l'assemblée du Clergé. Du 17 juillet 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la ville de Paris la somme de cent mille livres par an, tant que le dixième aura lieu, elle ne sera point comprise dans les rolles de cette imposition, pour raison des revenus patrimoniaux, dom

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la ville de Paris la somme de cent mille livres par an, tant que le dixième aura lieu, elle ne sera point comprise dans les rolles de cette imposition, pour raison des revenus patrimoniaux, dom

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de quinze mille livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 15 février 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de quinze mille livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la déclaration du 17 novembre 1733. Du 15 février 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Messieurs les intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de sa Majesté, pour l'année 1736. Du 6 septembre 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Messieurs les intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'étape aux troupes de sa Majesté, pour l'année 1736. Du 6 septembre 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 19 décembre 1730, portant suppression des droits de péage prétendus par le Sieur de Montferrant sur la rivière de Garonne, et par terre dans l'estendue des seigneuries de Baries et Ca

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 19 décembre 1730, portant suppression des droits de péage prétendus par le Sieur de Montferrant sur la rivière de Garonne, et par terre dans l'estendue des seigneuries de Baries et Ca

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit domanial sur les fers, sera perçu à raison des deux tiers que les gueuses peuvent produire de fer, à l'effet de quoy les maîtres de forges tenus d'avertir le fermier du jour qu'ils mettront le feu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le droit domanial sur les fers, sera perçu à raison des deux tiers que les gueuses peuvent produire de fer, à l'effet de quoy les maîtres de forges tenus d'avertir le fermier du jour qu'ils mettront le feu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1736 seront tenus de payer, outre la portée de leur taxe, les deux sols pour livre dicelle. Du 28 Juin 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1736 seront tenus de payer, outre la portée de leur taxe, les deux sols pour livre dicelle. Du 28 Juin 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de maires et de greffiers de la province du Languedoc continueront de payer l'annuel sur le même pied qu'ils l'ont payé ou dû payer jusqu'au restablissement des offi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de maires et de greffiers de la province du Languedoc continueront de payer l'annuel sur le même pied qu'ils l'ont payé ou dû payer jusqu'au restablissement des offi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les commissaires à ce députez, il sera procédé à l'adjudication pure, simple et définitive du bail à loyer de la manufacture de Charleville, Nouzon et dépendances etc. Du 8 mars 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes personnes... qui brasseront... des cidres et poirés, dans les villes, bourgs et lieux de la généralité d'Amiens, où la subvention et les droits d'inspecteurs ont cours, seront tenus, avant le brassag

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes personnes... qui brasseront... des cidres et poirés, dans les villes, bourgs et lieux de la généralité d'Amiens, où la subvention et les droits d'inspecteurs ont cours, seront tenus, avant le brassag

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux maire et échevins... d'Angers de stipuler dans les contrats d'emprunts, l'exemption de retenue du dixième des rentes qu'ils constitueront pour raison de la finance des offices municipaux réunis au corps de l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux maire et échevins... d'Angers de stipuler dans les contrats d'emprunts, l'exemption de retenue du dixième des rentes qu'ils constitueront pour raison de la finance des offices municipaux réunis au corps de l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet le transport des grains de Picardie, Artois et Flandre à l'estranger, par les ports de Calais et de Dunkerque. Du 6 décembre 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet le transport des grains de Picardie, Artois et Flandre à l'estranger, par les ports de Calais et de Dunkerque. Du 6 décembre 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet le transport des grains du Poitou à l'estranger, par les ports de Marans, généralité de la Rochelle, et des sables d'Olonne, généralité de Poitiers. Du 15 février 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge d'une année la jouissance accordée à Me Antoine Marouin, des droits de dix sols par quintal de fer et vingt sols par quintal d'acier, en payant par lui les sommes portées dans le traité fait avec Sa Majesté, le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge d'une année la jouissance accordée à Me Antoine Marouin, des droits de dix sols par quintal de fer et vingt sols par quintal d'acier, en payant par lui les sommes portées dans le traité fait avec Sa Majesté, le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730 pour rendre les foy et hommages, et fournir les déclarations du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730 pour rendre les foy et hommages, et fournir les déclarations du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1736 le pouvoir accordé à Messieurs les intendants des généralitez où la taille est personnelle, de faire procéder pardevant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles