Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la ville de Paris la somme de cent mille livres par an, tant que le dixième aura lieu, elle ne sera point comprise dans les rolles de cette imposition, pour raison des revenus patrimoniaux, dom
Identification
- Identifiant
- 2085172
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la ville de Paris la somme de cent mille livres par an, tant que le dixième aura lieu, elle ne sera point comprise dans les rolles de cette imposition, pour raison des revenus patrimoniaux, dom
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"