Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la ville de Paris la somme de cent mille livres par an, tant que le dixième aura lieu, elle ne sera point comprise dans les rolles de cette imposition, pour raison des revenus patrimoniaux, dom

Identification

Identifiant
2085172

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la ville de Paris la somme de cent mille livres par an, tant que le dixième aura lieu, elle ne sera point comprise dans les rolles de cette imposition, pour raison des revenus patrimoniaux, dom

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1735
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.156 -(32)
Tomaison
-(32)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"