Livres de 1735

Arrest de la Cour des Aydes qui deffend aux officiers de l'élection de Montdidier et à tous autres d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire, lorsqu'il ne s'agira que de peines pécuniaires, et leur enjoint de juger sur les procez-verbaux. Du

Arrest de la Cour des Aydes qui deffend aux officiers de l'élection de Montdidier et à tous autres d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire, lorsqu'il ne s'agira que de peines pécuniaires, et leur enjoint de juger sur les procez-verbaux. Du

Arrest de la cour du Parlement concernant les droits dus aux fermiers des domaines du Roy à cause de la bannalité des moulins du Roy à Gonnesse, du 18 septembre 1563. Extrait des registres de la cour de Parlement

Arrest de la cour du Parlement concernant les droits dus aux fermiers des domaines du Roy à cause de la bannalité des moulins du Roy à Gonnesse, du 18 septembre 1563. Extrait des registres de la cour de Parlement

Arrest de la cour du Parlement concernant les droits dus aux fermiers des domaines du Roy à cause de la bannalité des moulins du Roy à Gonnesse, du 30 may 1589. Extrait des registres de la cour du Parlement

Arrest de la cour du Parlement portant défenses à tous marchands et autres personnes de quelque état et qualité qu'elles soient, d'exposer en vente ni vendre, même dans les lieux prétendus privilégiez, aucunes marchandises les dimanches et fêtes annuelles

Arrest de la cour du Parlement portant défenses à tous marchands et autres personnes de quelque état et qualité qu'elles soient, d'exposer en vente ni vendre, même dans les lieux prétendus privilégiez, aucunes marchandises les dimanches et fêtes annuelles

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une lettre attribuée aux avocats de la Cour. Du 2 avril 1735

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne la suppression d'une lettre attribuée aux avocats de la Cour. Du 2 avril 1735

Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un bref de la cour de Rome du 19 juin 1734. Du premier mars 1735

Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un bref de la cour de Rome du 19 juin 1734. Du premier mars 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges et exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes, gabelles et tabac. Du 11 janvier 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges et exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits des cinq grosses fermes, gabelles et tabac. Du 11 janvier 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges, rangs et séances attribués aux controlleurs généraux des finances, domaines et bois... Du 23 aoust 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges, rangs et séances attribués aux controlleurs généraux des finances, domaines et bois... Du 23 aoust 1735

Arrest du conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères créées en forme de tontine. Du 4 janvier 1735

Arrest du conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères créées en forme de tontine. Du 4 janvier 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères en forme de tontine, créées par édit... d'aoust dernier. Du 5 avril 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes viagères en forme de tontine, créées par édit... d'aoust dernier. Du 5 avril 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 11 may 1735 [donnant connaissance de la déclaration du père Augustin Barrin, de la Compagnie de Jésus, relative à la thèse qu'il a soutenue au collège Louis le Grand]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 11 may 1735 [donnant connaissance de la déclaration du père Augustin Barrin, de la Compagnie de Jésus, relative à la thèse qu'il a soutenue au collège Louis le Grand]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 février 1735 [qui évoque la connaissance de l'arrêt du Parlement du 18 février 1735]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 20 février 1735 [qui évoque la connaissance de l'arrêt du Parlement du 18 février 1735]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy pourront faire les visites dans les abbayes et autres convents [sic] de filles. Du 19 octobre 1734. Registrée

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy qui ordonnent la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy pourront faire les visites dans les abbayes et autres convents [sic] de filles. Du 19 octobre 1734. Registrée

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel, sans avoir égard aux clauses singulières d'une adjudication des bois du prieuré de Saint Imer en Auge, maîtrise de Pont-l'Evêque, ni aux sentences et jugemens de cette maîtrise, qui ont suspendu les poursuites

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel, sans avoir égard aux clauses singulières d'une adjudication des bois du prieuré de Saint Imer en Auge, maîtrise de Pont-l'Evêque, ni aux sentences et jugemens de cette maîtrise, qui ont suspendu les poursuites

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution aux Sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces du royaume de la connoissance et jugement des contraventions qui seront commises par ceux qui introduiront des bouteilles et carafons de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution aux Sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces du royaume de la connoissance et jugement des contraventions qui seront commises par ceux qui introduiront des bouteilles et carafons de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses d'introduire et de faire entrer des pays estrangers dans le royaume des bouteilles et caraffons de verre, qui ne soient pas des poids et jauge prescrits par la déclaration du Roy du 8 mars 1735 et qu'aprè

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses d'introduire et de faire entrer des pays estrangers dans le royaume des bouteilles et caraffons de verre, qui ne soient pas des poids et jauge prescrits par la déclaration du Roy du 8 mars 1735 et qu'aprè

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy au bureau des vivres de toutes les affaires concernant l'ancienne compagnie royale de la Chine, celle du Sénégal et la discussion des biens de la Succession du Sieur Geslain de Saint-Martin. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy au bureau des vivres de toutes les affaires concernant l'ancienne compagnie royale de la Chine, celle du Sénégal et la discussion des biens de la Succession du Sieur Geslain de Saint-Martin. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy pardevant Messieurs les commissaires du bureau des actions de la Compagnie des Indes, pour le jugement en dernier ressort des affaires concernant la succession de la feue dame de Valombres, veuv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy pardevant Messieurs les commissaires du bureau des actions de la Compagnie des Indes, pour le jugement en dernier ressort des affaires concernant la succession de la feue dame de Valombres, veuv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le lestage et délestage des vaisseaux et barques qui sont dans la ville de Bordeaux. Du 29 octobre 1734. Et ordonnance des maires de jurats de la ville qui en ordonne l'exécution. Du 4 avril 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le lestage et délestage des vaisseaux et barques qui sont dans la ville de Bordeaux. Du 29 octobre 1734. Et ordonnance des maires de jurats de la ville qui en ordonne l'exécution. Du 4 avril 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au dernière décembre de l'année prochaine 1736 pour le controlle des actes de foy et hommage, déclarations et reconnaissances aux papiers terriers, et autres. Du 28 juin 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au dernière décembre de l'année prochaine 1736 pour le controlle des actes de foy et hommage, déclarations et reconnaissances aux papiers terriers, et autres. Du 28 juin 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la cession faite par le Sieur Joseph Germain au profit des Sieurs Scellier et de la Croix du privilège exclusif de la manufacture royale de Seignelay, pour la fabrique des serges façon de Londres et autres éto

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la cession faite par le Sieur Joseph Germain au profit des Sieurs Scellier et de la Croix du privilège exclusif de la manufacture royale de Seignelay, pour la fabrique des serges façon de Londres et autres éto

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, au bureau de M. Fagon, jurisdiction pour connoistre des affaires du feu Sieur Fargès, suivant les derniers errements. Du 22 mars 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, au bureau de M. Fagon, jurisdiction pour connoistre des affaires du feu Sieur Fargès, suivant les derniers errements. Du 22 mars 1735