Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la seigneurie de Coutras, généralité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif
Identification
- Identifiant
- 2085244
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le sieur duc de Richelieu dans un droit de bac ou passage sur la rivière de l'Isle au port de Laubardemont, dans la seigneurie de Coutras, généralité de Bordeaux, pour en percevoir les droits suivant le tarif
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"