Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les chanoines et chapitre de Nostre-Dame de Poissy, dans la possession et jouissance du dixième dans le droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargez de marchandises, passa
Identification
- Identifiant unique
- 2085204
- Identifiant
- RBSVDP0002085204
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les chanoines et chapitre de Nostre-Dame de Poissy, dans la possession et jouissance du dixième dans le droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy et sur les bateaux chargez de marchandises, passa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"