Livres de 1735

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime les droits de leude, péage ou travers, prétendus par le sieur de Cabrion et par les consuls et communauté de Saint-Estienne de Val-Francesque, dans ledit lieu et bailliage de Saint-Estienne, généralité de Langu

Arrest du Parlement portant règlement qui déclare bonnes et valables les saisies faites par les maîtres et gardes des six corps des marchands dans l'enclos de Saint Martin des Champs, et fait défenses à tous marchands d'exposer en vente, ni vendre même da

Arrest du Parlement portant règlement qui déclare bonnes et valables les saisies faites par les maîtres et gardes des six corps des marchands dans l'enclos de Saint Martin des Champs, et fait défenses à tous marchands d'exposer en vente, ni vendre même da

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 février 1734, qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, faux saunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amend

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du Parlement de Bretagne, du 12 février 1734, qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, faux saunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amend

Bibliothèque françoise ou histoire littéraire de la France...

Bibliothèque françoise ou histoire littéraire de la France...

Bulle de Notre très Saint père le pape Clément XII

Bulle de Notre très Saint père le pape Clément XII

Catalogue de la bibliothèque de feu Monsieur Bourret... dont la vente se fera... le lundi 18 juillet 1735,... (Hôtel de Luynes)

Catalogue des livres du Cabinet de Madame de Simiane

Catalogue des livres du Cabinet de Madame de Simiane

Catalogus librorum illustris. Lud. Franciscæ de Harlay, Ludovici-Renati march. de Vielbourg viduæ

Catalogus librorum illustris. Lud. Franciscæ de Harlay, Ludovici-Renati march. de Vielbourg viduæ

Compliment prononcé par Mlle Riccoboni et M. Deshayes, à la clôture du théâtre de la Comédie italienne, le 24 mars 1735...

Compliment prononcé par Mlle Riccoboni et M. Deshayes, à la clôture du théâtre de la Comédie italienne, le 24 mars 1735...

Consultation sur les convulsions

Consultation sur les convulsions

De officiis scholasticorum, sive de recta ratione proficiendi in litteris, virtute et moribus

De officiis scholasticorum, sive de recta ratione proficiendi in litteris, virtute et moribus

De par les Prevost des Marchands et Echevins de la ville de Paris. Concernant la reconstruction à neuf de la partie de l'Egoût S. Benoît, passant sous le Couvent des Prieurs et Religieux Petits-Augustins, en la longueur de quarante-six Toises ou environ.

De par les Prevost des Marchands et Echevins de la ville de Paris. Concernant la reconstruction à neuf de la partie de l'Egoût S. Benoît, passant sous le Couvent des Prieurs et Religieux Petits-Augustins, en la longueur de quarante-six Toises ou environ.

Déclaration du Roy concernant la nomination des juge et consuls... de Chartres. Donnée à Versailles le 24 juillet 1735. Registré en Parlement [le 31 août 1735]

Déclaration du Roy concernant la nomination des juge et consuls... de Chartres. Donnée à Versailles le 24 juillet 1735. Registré en Parlement [le 31 août 1735]

Déclaration du Roy concernant le controlle des actes. Donnée à Versailles le 28 décembre 1734

Déclaration du Roy concernant le controlle des actes. Donnée à Versailles le 28 décembre 1734

Déclaration du Roy concernant le droit de pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des pieurez [sic] réguliers dont ils dépendent. Donnée à Versailles le 30 aoust 1735. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1735]

Déclaration du Roy concernant le droit de pourvoir aux bénéfices pendant la vacance des abbayes ou des pieurez [sic] réguliers dont ils dépendent. Donnée à Versailles le 30 aoust 1735. Registrée en Parlement [le 6 septembre 1735]

Déclaration du Roy portant que tous possesseurs des domaines de Sa Majesté, parts et portions d'iceux, soit par engagement à faculté de rachapt ou à perpétuité, seront taxez jusques au dernier vingt pour la contribution des charges qui sont assignées sur

Déclaration du Roy portant que tous possesseurs des domaines de Sa Majesté, parts et portions d'iceux, soit par engagement à faculté de rachapt ou à perpétuité, seront taxez jusques au dernier vingt pour la contribution des charges qui sont assignées sur

Déclaration du Roy portant règlement pour la fabrication des bouteilles et carafons de verre. Donnée à Versailles le 8 mars 1735. Registrée en Parlement [le 23 mars 1735]

Déclaration du Roy portant règlement pour la fabrication des bouteilles et carafons de verre. Donnée à Versailles le 8 mars 1735. Registrée en Parlement [le 23 mars 1735]

Déclaration du Roy pour la revente de son domaine et choses censées domaine même de celuy retiré et retourné à Sa Majesté par le moyen du traicté des seize années, ensemble d'autres droicts nouvellement establis et affermez. Donnée à Saint-Germain-en-Laye

Déclaration du Roy pour la revente de son domaine et choses censées domaine même de celuy retiré et retourné à Sa Majesté par le moyen du traicté des seize années, ensemble d'autres droicts nouvellement establis et affermez. Donnée à Saint-Germain-en-Laye

Déclaration du Roy qui renouvelle les défenses faites aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Donnée à Marly le 5 février 1735

Déclaration du Roy, portant confirmation de la nomination aux offices. Donnée à Paris le 15 mars 1657

Déclaration du Roy, portant confirmation de la nomination aux offices. Donnée à Paris le 15 mars 1657