Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730 pour rendre les foy et hommages, et fournir les déclarations du
Identification
- Identifiant
- 2085262
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge en faveur du clergé les délais portez par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts des 31 mars 1727, 23 mars 1728 et 25 septembre 1730 pour rendre les foy et hommages, et fournir les déclarations du
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-24)
- Tomaison
- -(30-24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)