Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 19 décembre 1730, portant suppression des droits de péage prétendus par le Sieur de Montferrant sur la rivière de Garonne, et par terre dans l'estendue des seigneuries de Baries et Ca
Identification
- Identifiant
- 2085258
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 19 décembre 1730, portant suppression des droits de péage prétendus par le Sieur de Montferrant sur la rivière de Garonne, et par terre dans l'estendue des seigneuries de Baries et Ca
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(115)
- Tomaison
- -(115)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?115
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"