Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame de Belleforière, héritière du feu Sieur Président de Maisons, dans la possession et jouissance des neufs-dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy, et sur les bateaux chargez
Identification
- Identifiant unique
- 2085205
- Identifiant
- RBSVDP0002085205
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la Dame de Belleforière, héritière du feu Sieur Président de Maisons, dans la possession et jouissance des neufs-dixièmes du droit de péage qui se perçoit dessus le pont de Poissy, et sur les bateaux chargez
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(65)
- Tomaison
- -(65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?65
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"