Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge d'une année la jouissance accordée à Me Antoine Marouin, des droits de dix sols par quintal de fer et vingt sols par quintal d'acier, en payant par lui les sommes portées dans le traité fait avec Sa Majesté, le
Identification
- Identifiant
- 2070320
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge d'une année la jouissance accordée à Me Antoine Marouin, des droits de dix sols par quintal de fer et vingt sols par quintal d'acier, en payant par lui les sommes portées dans le traité fait avec Sa Majesté, le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?3
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"