Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de maires et de greffiers de la province du Languedoc continueront de payer l'annuel sur le même pied qu'ils l'ont payé ou dû payer jusqu'au restablissement des offi
Identification
- Identifiant unique
- 2085166
- Identifiant
- RBSVDP0002085166
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus ou propriétaires des offices de maires et de greffiers de la province du Languedoc continueront de payer l'annuel sur le même pied qu'ils l'ont payé ou dû payer jusqu'au restablissement des offi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"