Livres de 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant une année seulement la permission accordée aux négocians des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs et chairs salées et les tran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant une année seulement la permission accordée aux négocians des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs et chairs salées et les tran

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an la modération des droits sur les aiguilles venant des pays estrangers. Du 15 janvier 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an la modération des droits sur les aiguilles venant des pays estrangers. Du 15 janvier 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1736 l'exemption des droits, portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments, et autres grains, farines et légumes, qui seront transpo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1736 l'exemption des droits, portée par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds, froments, et autres grains, farines et légumes, qui seront transpo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui restablit et maintient la dame marquise de Peraud dans le droit de péage par elle prétendu sur la rivière du Rhône, vis-à-vis le chasteau de Peraud, généralité de Languedoc, avec deffenses d'exiger d'autres droits que

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui restablit et maintient la dame marquise de Peraud dans le droit de péage par elle prétendu sur la rivière du Rhône, vis-à-vis le chasteau de Peraud, généralité de Languedoc, avec deffenses d'exiger d'autres droits que

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou pulvérage prétendu par le sieur Rouchon de la Motte dans la seigneurie de Chateauvieux, généralité de Dauphiné. Du 24 may 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage ou pulvérage prétendu par le sieur Rouchon de la Motte dans la seigneurie de Chateauvieux, généralité de Dauphiné. Du 24 may 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur duc de Richelieu sur les bateaux chargez de sel et autres marchandises passant sur la rivière de Dordogne à Libourne, ou devant le chasteau de Fronsac sur la rivière

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le sieur duc de Richelieu sur les bateaux chargez de sel et autres marchandises passant sur la rivière de Dordogne à Libourne, ou devant le chasteau de Fronsac sur la rivière

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article 3 de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes de la communauté des merciers-drapiers unis... de Rouen qui sont entrez en exercice au 2 janvier de la présente année 1735 et c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article 3 de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes de la communauté des merciers-drapiers unis... de Rouen qui sont entrez en exercice au 2 janvier de la présente année 1735 et c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez de la communauté des fabriquans de serges et estamines... d'Alençon, actuellement en exercice, et ceux qui leur succède

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez de la communauté des fabriquans de serges et estamines... d'Alençon, actuellement en exercice, et ceux qui leur succède

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez des communautez des fabriquans de draps, serges et estamines... de Seez, Argenton, Ecouchey, Falaize, Bernay, Verneuil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez des fabriquants de draps... de Chasteauroux, actuellement en exercice, et ceux qui leur succèderont à l'avenir dans les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez des fabriquants de draps... de Chasteauroux, actuellement en exercice, et ceux qui leur succèderont à l'avenir dans les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez du corps et communauté des fabriquans de Romorentin, qui entreront en exercice au 2 janvier de l'année 1735, et ceux qu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant l'article III de l'arrest du Conseil du 9 février 1734, dispense les gardes-jurez du corps et communauté des fabriquans de Romorentin, qui entreront en exercice au 2 janvier de l'année 1735, et ceux qu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant les articles I et IV de l'arrest du Conseil du 17 janvier 1730, ordonne que la largeur des tiretaines de la première qualité, appellées tiretaines fortes, et des droguets croisez, qui se fabriquent dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprétant les articles I et IV de l'arrest du Conseil du 17 janvier 1730, ordonne que la largeur des tiretaines de la première qualité, appellées tiretaines fortes, et des droguets croisez, qui se fabriquent dan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Rennes du 14 juillet 1734, ordonne la confiscation de sept paires de bas de soye et d'une paire de bas de laines, saisies le 29 aoust 1732 sur la veuve Renaut et ses filles,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard à l'arrest du Parlement de Rennes du 14 juillet 1734, ordonne la confiscation de sept paires de bas de soye et d'une paire de bas de laines, saisies le 29 aoust 1732 sur la veuve Renaut et ses filles,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour la perception des droits d'ensaisinement dans tout le royaume. Du premier novembre 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour la perception des droits d'ensaisinement dans tout le royaume. Du premier novembre 1735

Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur les conclusions du Sieur inspecteur général du domaine, qui ordonne que les habitans des communautés, situées dans l'étendue du domaine du Roy, seront tenus de préposer un ou plusieurs gardes pour veiller à la conserva

Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur les conclusions du Sieur inspecteur général du domaine, qui ordonne que les habitans des communautés, situées dans l'étendue du domaine du Roy, seront tenus de préposer un ou plusieurs gardes pour veiller à la conserva

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes viagères créées en forme de tontine...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les rentes viagères créées en forme de tontine...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du parlement de Bretagne, du 12 février 1734 qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, fauxsaunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amende e

Arrest du Conseil d'Estat du roy, le premier ordonne l'envoy des motifs d'un arrest du parlement de Bretagne, du 12 février 1734 qui avoit deschargé le nommé Gilles Bazin, fauxsaunier breton, de la confiscation du sel sur luy saisi, ensemble de l'amende e

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui renvoue au Grand Conseil la connoissance et le jugement définitif d'une affaire criminelle au sujet du recélé du corps mort d'un bénéficier. Du 28 mars 1735

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy qui renvoue au Grand Conseil la connoissance et le jugement définitif d'une affaire criminelle au sujet du recélé du corps mort d'un bénéficier. Du 28 mars 1735

Arrest du Conseil d'Estat qui casse une sentence de l'élection de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine et les descharge des amendes par eux encourues, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi estoit p

Arrest du Conseil d'Estat qui casse une sentence de l'élection de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers du regiment du Maine et les descharge des amendes par eux encourues, sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi estoit p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la vente et le débit des cuirs. Du 6 juillet 1735

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant la vente et le débit des cuirs. Du 6 juillet 1735

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les prieure et religieuses de Montfleury dans le droit de péage et passage sur le pont de bois situé sur la rivière de la Romanche, près le village de Champs, généralité de Dauphiné, pour en percevoir les droi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui maintient les prieure et religieuses de Montfleury dans le droit de péage et passage sur le pont de bois situé sur la rivière de la Romanche, près le village de Champs, généralité de Dauphiné, pour en percevoir les droi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par le sieur de Verna, baron de Saint-Romain, dans la seigneurie de Saint-Romain sur le pont de Chervis, généralité de Dauphiné. Du 24 may 1735

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Martin de Laon, sur la chaussée de Pont-à-Bucy, dans le territoire de Nouvion-l'Abbesse, généralité de Soissons. Du premier

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage par terre, prétendu par les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Martin de Laon, sur la chaussée de Pont-à-Bucy, dans le territoire de Nouvion-l'Abbesse, généralité de Soissons. Du premier