Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux maire et échevins... d'Angers de stipuler dans les contrats d'emprunts, l'exemption de retenue du dixième des rentes qu'ils constitueront pour raison de la finance des offices municipaux réunis au corps de l
Identification
- Identifiant
- 2085294
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux maire et échevins... d'Angers de stipuler dans les contrats d'emprunts, l'exemption de retenue du dixième des rentes qu'ils constitueront pour raison de la finance des offices municipaux réunis au corps de l
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-35)
- Tomaison
- -(30-35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)