Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses d'introduire et de faire entrer des pays estrangers dans le royaume des bouteilles et caraffons de verre, qui ne soient pas des poids et jauge prescrits par la déclaration du Roy du 8 mars 1735 et qu'aprè
Identification
- Identifiant unique
- 2085279
- Identifiant
- RBSVDP0002085279
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses d'introduire et de faire entrer des pays estrangers dans le royaume des bouteilles et caraffons de verre, qui ne soient pas des poids et jauge prescrits par la déclaration du Roy du 8 mars 1735 et qu'aprè
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(123)
- Tomaison
- -(123)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?123
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"