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Arrest de la Cour du Parlement, qui règle la forme dans laquelle on doit procéder aux élections des marguilliers dans l'église paroissiale de S. Leu S. Gilles à Paris, celles des assemblées générales et particulières des redditions des comptes, de l'admin

Louis

Identification

Identifiant
2097019

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour du Parlement, qui règle la forme dans laquelle on doit procéder aux élections des marguilliers dans l'église paroissiale de S. Leu S. Gilles à Paris, celles des assemblées générales et particulières des redditions des comptes, de l'admin

Auteurs

Auteur
Louis
Dates auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
1735
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. P. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
103936
Catégorie documentaire
LI