Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy pardevant Messieurs les commissaires du bureau des actions de la Compagnie des Indes, pour le jugement en dernier ressort des affaires concernant la succession de la feue dame de Valombres, veuv
Identification
- Identifiant
- 2085331
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy pardevant Messieurs les commissaires du bureau des actions de la Compagnie des Indes, pour le jugement en dernier ressort des affaires concernant la succession de la feue dame de Valombres, veuv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(166)
- Tomaison
- -(166)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?166
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"