Arrest de la Cour des Aydes qui condamne les nommez Henry Bichois et Laurent Collet, voituriers, habitans de la paroisse de Fleurant à une demi-lieue du Clermontois, pays réputé estranger, au payement du double des droits de sortie de quatorze muids de vi
Identification
- Identifiant unique
- 2100036
- Identifiant
- RBSVDP0002100036
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui condamne les nommez Henry Bichois et Laurent Collet, voituriers, habitans de la paroisse de Fleurant à une demi-lieue du Clermontois, pays réputé estranger, au payement du double des droits de sortie de quatorze muids de vi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"