Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la cession faite par le Sieur Joseph Germain au profit des Sieurs Scellier et de la Croix du privilège exclusif de la manufacture royale de Seignelay, pour la fabrique des serges façon de Londres et autres éto
Identification
- Identifiant
- 2085177
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme la cession faite par le Sieur Joseph Germain au profit des Sieurs Scellier et de la Croix du privilège exclusif de la manufacture royale de Seignelay, pour la fabrique des serges façon de Londres et autres éto
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"