Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution aux Sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces du royaume de la connoissance et jugement des contraventions qui seront commises par ceux qui introduiront des bouteilles et carafons de
Identification
- Identifiant unique
- 2085314
- Identifiant
- RBSVDP0002085314
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant attribution aux Sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces du royaume de la connoissance et jugement des contraventions qui seront commises par ceux qui introduiront des bouteilles et carafons de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(156)
- Tomaison
- -(156)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?156
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"