Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au dernière décembre de l'année prochaine 1736 pour le controlle des actes de foy et hommage, déclarations et reconnaissances aux papiers terriers, et autres. Du 28 juin 1735
Identification
- Identifiant
- 2085243
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui accorde un délay jusqu'au dernière décembre de l'année prochaine 1736 pour le controlle des actes de foy et hommage, déclarations et reconnaissances aux papiers terriers, et autres. Du 28 juin 1735
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"