Arrest de la Cour des Aydes qui deffend aux officiers de l'élection de Montdidier et à tous autres d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire, lorsqu'il ne s'agira que de peines pécuniaires, et leur enjoint de juger sur les procez-verbaux. Du
Identification
- Identifiant
- 2100037
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui deffend aux officiers de l'élection de Montdidier et à tous autres d'obliger le fermier de prendre la voye extraordinaire, lorsqu'il ne s'agira que de peines pécuniaires, et leur enjoint de juger sur les procez-verbaux. Du
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1735
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.156 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"