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Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel, sans avoir égard aux clauses singulières d'une adjudication des bois du prieuré de Saint Imer en Auge, maîtrise de Pont-l'Evêque, ni aux sentences et jugemens de cette maîtrise, qui ont suspendu les poursuites

Identification

Identifiant unique
2085276
Identifiant
RBSVDP0002085276

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel, sans avoir égard aux clauses singulières d'une adjudication des bois du prieuré de Saint Imer en Auge, maîtrise de Pont-l'Evêque, ni aux sentences et jugemens de cette maîtrise, qui ont suspendu les poursuites

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1710-1774
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1735
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
11 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(29-84)
Tomaison
-(29-84)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)