Déclaration portant règlement pour les assignations données sur les deniers extraordinaires, lesquelles ne pourront être changées qu'en vertu d'autres acquits et mandemens patents, du 4 mai 1564
Identification
- Identifiant unique
- 2069631
- Identifiant
- RBSVDP0002069631
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration portant règlement pour les assignations données sur les deniers extraordinaires, lesquelles ne pourront être changées qu'en vertu d'autres acquits et mandemens patents, du 4 mai 1564
Auteurs
- Dates auteur
- 1550-1574
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et Pilrault
Description matérielle
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.004 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"