Déclaration portant que ceux qui auront payé les deniers ausquels ils auront été taxez pour leurs offices dans le mois de janvier, es mains du trésorier des parties casuelles, ne seront sujets à la clause des quarante jours, du 25 juillet 1568
Identification
- Identifiant
- 2069683
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration portant que ceux qui auront payé les deniers ausquels ils auront été taxez pour leurs offices dans le mois de janvier, es mains du trésorier des parties casuelles, ne seront sujets à la clause des quarante jours, du 25 juillet 1568
Auteurs
- Dates auteur
- 1550-1574
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.004 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"