Déclaration pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année mil six cent quarante-quatre, en faveur de tous les officiers, tant de judicature et de finance, qu'autres qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles. Du 28 octobre 1636
Identification
- Identifiant unique
- 2070503
- Identifiant
- RBSVDP0002070503
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration pour la continuation du droict annuel, jusques en l'année mil six cent quarante-quatre, en faveur de tous les officiers, tant de judicature et de finance, qu'autres qui sont receus à payer ledit droict aux parties casuelles. Du 28 octobre 1636
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"