Edit du Roy, portant création d'un office de controlleur des parties casuelles et droit annuel en chacune généralité où il y a établissement de commis des trésoriers des parties casuelles. Donné à Paris au mois de mars 1631. Registré en la Chancellerie de
Identification
- Identifiant
- 2070321
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant création d'un office de controlleur des parties casuelles et droit annuel en chacune généralité où il y a établissement de commis des trésoriers des parties casuelles. Donné à Paris au mois de mars 1631. Registré en la Chancellerie de
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"