Livres de 1729

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrest et à tous imprimeurs d'en imprimer sans permission. Du 30 juin 1729

Arrest de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de faire imprimer aucun arrest et à tous imprimeurs d'en imprimer sans permission. Du 30 juin 1729

Arrest de la Cour de Parlement qui juge que la coutume de Vitry est une coutume d'égalité parfaite en ligne directe et non en collatérale. Du 4 juillet 1729

Arrest de la Cour de Parlement qui juge que la coutume de Vitry est une coutume d'égalité parfaite en ligne directe et non en collatérale. Du 4 juillet 1729

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les libelles y mentionnez seront lacérez et brûlez par l'exécuteur de la haute justice. Du 8 mars 1729

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que les libelles y mentionnez seront lacérez et brûlez par l'exécuteur de la haute justice. Du 8 mars 1729

Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres passeurs d'eau de la Ville de Paris contre les nommez Goury, Massu et consorts, se disant compagnons de rivière de ladite ville. [25 février 1729]

Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres passeurs d'eau de la Ville de Paris contre les nommez Goury, Massu et consorts, se disant compagnons de rivière de ladite ville. [25 février 1729]

Arrest de la Cour de Parlement servant de règlement dans la coutume de Senlis qui juge que l'un des conjoints, soit qu'il ait des enfans ou non, ne peut donner aux enfans de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage, nonobstant la distinction portée par

Arrest de la Cour de Parlement servant de règlement dans la coutume de Senlis qui juge que l'un des conjoints, soit qu'il ait des enfans ou non, ne peut donner aux enfans de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage, nonobstant la distinction portée par

Arrest de la Cour des aydes de Paris par lequel il a esté jugé que les monitoires et censures ecclésiastiques ne peuvent être obtenus pour les droits d'aydes et impositions foraines. Du 28 novembre 1607. Extrait des registres de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des aydes de Paris par lequel il a esté jugé que les monitoires et censures ecclésiastiques ne peuvent être obtenus pour les droits d'aydes et impositions foraines. Du 28 novembre 1607. Extrait des registres de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience d'après l'eschéance des assignations qui seront données aux parties pour raison des saisies domiciliaires de faux sel, de faire f

Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience d'après l'eschéance des assignations qui seront données aux parties pour raison des saisies domiciliaires de faux sel, de faire f

Arrest de la Cour des Aydes qui, sans s'arrester à la requeste des officiers et receveurs au grenier à sel de Péronne, tendante à ce que le fermier fust garant et responsable d'un prétendu vol de sel, fait par un trou qui s'est trouvé au plancher dudit gr

Arrest de la Cour des Aydes qui, sans s'arrester à la requeste des officiers et receveurs au grenier à sel de Péronne, tendante à ce que le fermier fust garant et responsable d'un prétendu vol de sel, fait par un trou qui s'est trouvé au plancher dudit gr

Arrest de la Cour des aydes, qui, sans s'arrester à la requeste des officiers & receveurs au grenier à sel de Perone, tendante à ce que le fermier fust garant & responsable d'un prétendu vol de sel, fait par un trou qui s'est trouvé au plancher dudit gren

Arrest de la Cour des aydes, qui, sans s'arrester à la requeste des officiers & receveurs au grenier à sel de Perone, tendante à ce que le fermier fust garant & responsable d'un prétendu vol de sel, fait par un trou qui s'est trouvé au plancher dudit gren

Arrest de la cour du Parlement [du 30 mai 1729] contre quatre-vingt dix-neuf accusez portant condamnation d'être rompus vifs... [dont certains sont accusés de vols faits avec effraction dans les églises des Invalides, Saint-Nicolas du Chardonnet, Saint-Ch

Arrest de la cour du Parlement [du 30 mai 1729] contre quatre-vingt dix-neuf accusez portant condamnation d'être rompus vifs... [dont certains sont accusés de vols faits avec effraction dans les églises des Invalides, Saint-Nicolas du Chardonnet, Saint-Ch

Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois, et les receveurs particuliers des bois, qui ont payé le supplément de finance porté par l'édit de 1727, jouiront de tous les privilèges y attri

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le commerce de Guinée. Du 13 septembre 1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le commerce de Guinée. Du 13 septembre 1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parties de rentes viagères restablies par l'estat de supplément arresté au Conseil le 23 novembre dernier. Du 8 décembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les parties de rentes viagères restablies par l'estat de supplément arresté au Conseil le 23 novembre dernier. Du 8 décembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les scellez et les inventaires des effets des officiers qui viennent à décéder dans les places de guerre. Du 20 septembre 1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les scellez et les inventaires des effets des officiers qui viennent à décéder dans les places de guerre. Du 20 septembre 1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 décembre 1728 et lettres patentes sur iceluy données à Marly le 14 décembre 1728, registrées en la Cour des Aydes le 25 janvier 1729 concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des ferme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 décembre 1728 et lettres patentes sur iceluy données à Marly le 14 décembre 1728, registrées en la Cour des Aydes le 25 janvier 1729 concernant les visites, la manière et la forme dans lesquelles les commis des ferme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 avril 1723 qui condamne le nommé Claude Grandhomme fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp dans le milieu du bois de Grandmont, Chastelleni de Baccurat, en l'amende de 1.000 livres par lui encourue, aux terme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 avril 1723 qui condamne le nommé Claude Grandhomme fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp dans le milieu du bois de Grandmont, Chastelleni de Baccurat, en l'amende de 1.000 livres par lui encourue, aux terme

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 27 avril 1728 et lettres patentes sur iceluy du 21 novembre 1728, concernant les foiblages et echarcetez

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 27 avril 1728 et lettres patentes sur iceluy du 21 novembre 1728, concernant les foiblages et echarcetez

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Marly le 22 février 1729, registrez en la Cour des Aydes le 5 avril 1729 concernant les sels qui se chargent dans l'estendue du gouvernement de Brouage isles de Ré et d'Oléron, et da

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnez à Marly le 22 février 1729, registrez en la Cour des Aydes le 5 avril 1729 concernant les sels qui se chargent dans l'estendue du gouvernement de Brouage isles de Ré et d'Oléron, et da

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnez à Marly le 19 février 1729, registrées en la Chambre des Comptes [le 15 juin 1729] concernant les charges assignées sur le domaine de Meudon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnez à Marly le 19 février 1729, registrées en la Chambre des Comptes [le 15 juin 1729] concernant les charges assignées sur le domaine de Meudon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant défenses à tous juges d'entériner ni donner aucunes lettres de répit aux boulangers de la ville et faubourgs de Paris pour raison du bled à eux vendu dans les places et ports de ladite ville. Du dix-huit décembre 1

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux habitans de Feuquières et des environs de continuer à fabriquer des serges appellées petites aumales. Du 7 décembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses aux habitans de Feuquières et des environs de continuer à fabriquer des serges appellées petites aumales. Du 7 décembre 1728

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation à Sa Majesté et à son Conseil du procez pendant au Parlement d'Aix entre M. l'évèque de Carpentras et frères Joseph-André et Louis le Blanc, successivement prieurs du prieuré de Sault, concernant la quart

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que le receveur du marc d'or jouira de son office, à condition de survivance, suivant les déclarations des quatre décembre 1638 et quatre décembre 1641, sans pour ce payer aucun droit royal ni seigneurial. Du douze

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que le receveur du marc d'or jouira de son office, à condition de survivance, suivant les déclarations des quatre décembre 1638 et quatre décembre 1641, sans pour ce payer aucun droit royal ni seigneurial. Du douze

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le controlle des actes de prise de possession de bénéfice. Du 19 juillet 1729