Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois, et les receveurs particuliers des bois, qui ont payé le supplément de finance porté par l'édit de 1727, jouiront de tous les privilèges y attri
Identification
- Identifiant unique
- 2083830
- Identifiant
- RBSVDP0002083830
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] ordonne que les receveurs et controlleurs généraux des domaines et bois, et les receveurs particuliers des bois, qui ont payé le supplément de finance porté par l'édit de 1727, jouiront de tous les privilèges y attri
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de A. Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"