Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres passeurs d'eau de la Ville de Paris contre les nommez Goury, Massu et consorts, se disant compagnons de rivière de ladite ville. [25 février 1729]
Identification
- Identifiant
- 2096874
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement rendu au profit de la communauté des maîtres passeurs d'eau de la Ville de Paris contre les nommez Goury, Massu et consorts, se disant compagnons de rivière de ladite ville. [25 février 1729]
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"