Livres de 1729

Ordonnance de Police concernant la vente des suifs. Du 13 septembre 1729

Ordonnance de Police portant deffenses de jouer dans les rues au volant et au bastonnet. Du vingt-quatrième septembre mil sept cens vingt-neuf

Ordonnance de Police portant deffenses de jouer dans les rues au volant et au bastonnet. Du vingt-quatrième septembre mil sept cens vingt-neuf

Ordonnance de Police qui enjoint à tous marchands de tenir leurs boutiques fermées et de continuer les illuminations pendant trois jours à cause de l'heureuse naissance d'un Dauphin. Du cinq septembre mil sept cens vingt-neuf

Ordonnance de Police qui enjoint à tous marchands de tenir leurs boutiques fermées et de continuer les illuminations pendant trois jours à cause de l'heureuse naissance d'un Dauphin. Du cinq septembre mil sept cens vingt-neuf

Ordonnance de Police qui règle ce qui doit estre observé par les habitans de Paris pour prévenir les incendies pendant le temps que dureront les réjouissances publiques, à cause de la naissance du Dauphin. Du 4 septembre 1729

Ordonnance de Police qui règle ce qui doit estre observé par les habitans de Paris pour prévenir les incendies pendant le temps que dureront les réjouissances publiques, à cause de la naissance du Dauphin. Du 4 septembre 1729

Ordonnance du Roy portant ampliation de celle du 13 juillet 1727 concernant le restablissement des estapes. Du 30 novembre 1729

Ordonnance du Roy portant ampliation de celle du 13 juillet 1727 concernant le restablissement des estapes. Du 30 novembre 1729

Ordonnance du Roy portant règlement pour l'habillement de l'infanterie françoise. Du 10 mars 1729

Ordonnance du Roy portant règlement pour l'habillement de l'infanterie françoise. Du 10 mars 1729

Ordonnance du Roy portant un nouveau règlement tant pour la solde que pour la composition du régiment Royal-Artillerie. Du premier juillet 1729. - De par le Roy

Ordonnance du Roy portant un nouveau règlement tant pour la solde que pour la composition du régiment Royal-Artillerie. Du premier juillet 1729. - De par le Roy

Ordonnance du Roy pour establir deux cornettes dans chacun des régimens de cavalerie françoise et dans ceux de dragons. Du 25 janvier 1729

Ordonnance du Roy pour establir deux cornettes dans chacun des régimens de cavalerie françoise et dans ceux de dragons. Du 25 janvier 1729

Ordonnance du Roy pour le remplacement de la moitié de la milice congédiée. Du 25 janvier 1729

Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise, qui auront congé par semestre. Du 2 septembre 1729

Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie et de dragons qui auront congé par semestre. Du 2 septembre 1729

Ordonnance du Roy pour régler le nombre des officiers de ses troupes de cavalerie et de dragons qui auront congé par semestre. Du 2 septembre 1729

Ordonnance du Roy qui règle le rang entre les capitaines des compagnies détachées de la garde-côte. Du 9 juillet 1729

Ordonnance du Roy qui règle le rang entre les capitaines des compagnies détachées de la garde-côte. Du 9 juillet 1729

Ordonnance du roy, portant reglement pour l'habillement de l'infanterie françoise...

Règlement concernant la pesche de la morue qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne. Du 20 avril 1729

Règlement concernant la pesche de la morue qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne. Du 20 avril 1729

Règlement pour les offices qui se lèvent aux parties casuelles, et pour la recette et controlle du droit annuel. Du vingt novembre 1631

Règlement pour les offices qui se lèvent aux parties casuelles, et pour la recette et controlle du droit annuel. Du vingt novembre 1631

Seconde instruction pastorale de son eminence monseigneur le cardinal de Noailles archevêque de Paris au clergé Séculier et Régulier de son Diocèse au sujet de l'Appel qu'il a interjetté de la Constitution Unigenitus

Sentence de Police qui condamne le nommé Chauvel, cabaretier, en cent livres d'amende et à avoir les portes de sa maison murées pendant six mois pour avoir donné retraite à des mendiants et gens sans aveu. Du... 24 septembre 1729

Sentence de Police qui condamne le nommé Chauvel, cabaretier, en cent livres d'amende et à avoir les portes de sa maison murées pendant six mois pour avoir donné retraite à des mendiants et gens sans aveu. Du... 24 septembre 1729

Sentence de Police qui condamne les nommez Charbonnier, Roland, Remy et Charlot en cinquante livres d'amende chacun pour avoir étalé du charbon sur le trottoir du quay Pelletier. Du... 24 septembre 1729

Sentence de Police qui condamne les nommez Charbonnier, Roland, Remy et Charlot en cinquante livres d'amende chacun pour avoir étalé du charbon sur le trottoir du quay Pelletier. Du... 24 septembre 1729

Sentence de Police qui ordonne aux habitans d'Aubervilliers et de la Cour-neuve de faire l'enlèvement des immondices de la voirie de la porte Saint-Antoine et leur deffend d'enlever sans permission aucunes matières fécales dans les fossez de la voirie de

Sentence de Police qui ordonne aux habitans d'Aubervilliers et de la Cour-neuve de faire l'enlèvement des immondices de la voirie de la porte Saint-Antoine et leur deffend d'enlever sans permission aucunes matières fécales dans les fossez de la voirie de

Traité des vivres pour les vaisseaux, sous le nom de Jean de la Coste (Fait au Conseil d'Etat). Du 28 juin 1729

Traité des vivres pour les vaisseaux, sous le nom de Jean de la Coste (Fait au Conseil d'Etat). Du 28 juin 1729