Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience d'après l'eschéance des assignations qui seront données aux parties pour raison des saisies domiciliaires de faux sel, de faire f

Identification

Identifiant
2100009

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne que les officiers des greniers et chambres à sel seront tenus, à la première audience d'après l'eschéance des assignations qui seront données aux parties pour raison des saisies domiciliaires de faux sel, de faire f

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1729
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.145 -(30)
Tomaison
-(30)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
Conservation
Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"