Livres de 1729

Déclaration portant que les officiers des cours souveraines et autres payeront le quart denier. Du vingt-un juin 1630

Déclaration portant que les officiers des cours souveraines et autres payeront le quart denier. Du vingt-un juin 1630

Déclaration portant que tous les officiers payeront le soixantième denier pendant neuf ans excepté les officiers des cours souveraines. Du vingt-deux février 1621

Déclaration portant que tous les officiers payeront le soixantième denier pendant neuf ans excepté les officiers des cours souveraines. Du vingt-deux février 1621

Départemens de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la quatrième année du bail de Me Carlier. Arresté à Versailles le 11 novembre 1729

Départemens de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la quatrième année du bail de Me Carlier. Arresté à Versailles le 11 novembre 1729

Edit du Roy concernant les recommanderesses de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1729

Edit du Roy concernant les recommanderesses de la ville de Paris. Donné à Versailles au mois de juillet 1729

Edit du Roy concernant les successions des mères à leurs enfans. Donné à Versailles au mois d'aoust 1729

Edit du Roy concernant les successions des mères à leurs enfans. Donné à Versailles au mois d'aoust 1729

Edit du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1578, registré en la chancellerie de France le 9 novembre audit an, portant établissement du droit de serment lequel doit être payé par tous les officiers du royaume, prenant provisions au grand sceau

Edit du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1578, registré en la chancellerie de France le 9 novembre audit an, portant établissement du droit de serment lequel doit être payé par tous les officiers du royaume, prenant provisions au grand sceau

Extrait de la déclaration du Roy portant règlement pour les colliers et croix des chevaliers commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-Esprit. Donnée à Paris le 24 mars 1583

Extrait de la déclaration du Roy portant règlement pour les colliers et croix des chevaliers commandeurs et officiers de l'ordre du Saint-Esprit. Donnée à Paris le 24 mars 1583

Extrait des lettres patentes du Roy portant règlement pour le payement du droit de marc d'or, données au Camp devant Alençon le 27 décembre 1589, registrées au Parlement séant à Tours

Extrait des lettres patentes du Roy portant règlement pour le payement du droit de marc d'or, données au Camp devant Alençon le 27 décembre 1589, registrées au Parlement séant à Tours

In ortum Serenissimi Delphini Ode

In ortum Serenissimi Delphini Ode

Jugement souverain de Monsieur l'Intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrest d'attribution du Conseil du 17 aoust 1728, et pour les cas résultans du procès, ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre le Conseil y étant, pour y être blâmé

Jugement souverain de Monsieur l'Intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrest d'attribution du Conseil du 17 aoust 1728, et pour les cas résultans du procès, ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre le Conseil y étant, pour y être blâmé

Jugement souverain rendu par Monsieur de Vatan, intendant de la généralité de Caen, commissaire du Conseil en cette partie, assisté de Messieurs les officiers du présidial, qui casse et annule la permission d'informer, accordée par les élus de Caen, le 5

Jugement souverain rendu par Monsieur de Vatan, intendant de la généralité de Caen, commissaire du Conseil en cette partie, assisté de Messieurs les officiers du présidial, qui casse et annule la permission d'informer, accordée par les élus de Caen, le 5

L'Adoration perpétuelle du très-saint-Sacrement de l'autel, établie en l'église paroissiale de l'Hôtel royal des Invalides, sous l'autorité de son Eminence monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris

L'Adoration perpétuelle du très-saint-Sacrement de l'autel, établie en l'église paroissiale de l'Hôtel royal des Invalides, sous l'autorité de son Eminence monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris