Livres de 1729

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que, pour les colliers de l'Ordre du Saint-Esprit non rendus, il sera payé par les héritiers et succession des chevaliers décédés la somme de douze cens livres. Du 15 septembre 1638

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que, pour les colliers de l'Ordre du Saint-Esprit non rendus, il sera payé par les héritiers et succession des chevaliers décédés la somme de douze cens livres. Du 15 septembre 1638

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le fermier des vignes et autres biens dépendans de l'abbaye de Saint-Symphorien... de Beauvois, à payer au fermier des Aydes les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, et ceux de courtiers-jaugeurs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne le fermier des vignes et autres biens dépendans de l'abbaye de Saint-Symphorien... de Beauvois, à payer au fermier des Aydes les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, et ceux de courtiers-jaugeurs

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les fabriquans de serges et autres etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le mêtier, et non à l'aiguille, leur nom et celuy de leur demeure, à la queüe et second bout, ainsi qu'à la teste de chaque p

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les fabriquans de serges et autres etoffes de laine, seront tenus de mettre sur le mêtier, et non à l'aiguille, leur nom et celuy de leur demeure, à la queüe et second bout, ainsi qu'à la teste de chaque p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les foulonniers, tondeurs & pareurs, seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine, avec deffenses d'y employer des cardes de fer, ni quelqu'autre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les foulonniers, tondeurs & pareurs, seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine, avec deffenses d'y employer des cardes de fer, ni quelqu'autre

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle les formalitez à observer par les officiers des chancelleries près les cours, pour la perception de leur franc salé...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle les formalitez à observer par les officiers des chancelleries près les cours, pour la perception de leur franc salé...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trois septembre 1729 rendu en faveur des gens de la religion prétendue réformée

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trois septembre 1729 rendu en faveur des gens de la religion prétendue réformée

Arrest du Parlement de Bretagne en faveur des fermiers des biens appartenans aux chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit contre les fermiers des domaines. Du 22 mars 1618. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement de Bretagne en faveur des fermiers des biens appartenans aux chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit contre les fermiers des domaines. Du 22 mars 1618. Extrait des registres du Parlement

Arrest du Parlement de Bretagne qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendoit percevoir sur les biens appartenans à Messire Louis de Rohan, prince de Guemené, chevalier des Ordres du Roy. Du vi

Arrest du Parlement de Bretagne qui déboute le fermier du domaine de ses demandes pour les droits de rachat et sous-rachat qu'il prétendoit percevoir sur les biens appartenans à Messire Louis de Rohan, prince de Guemené, chevalier des Ordres du Roy. Du vi

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Le premier ordonne que la requête du fermier des Aydes sera communiquée aux habitans... de Noyon, pour y répondre dans un mois et cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 et à payer les droi

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Le premier ordonne que la requête du fermier des Aydes sera communiquée aux habitans... de Noyon, pour y répondre dans un mois et cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la récolte 1728 et à payer les droi

Brevet de Sa Majesté, portant que le receveur général du marc d'or joüira des taxations et six deniers pour livre de la recette qu'il a faite et fera, tant du marc d'or qui se payoit lors de la création et déclaration ensuite de l'an 1628 qu'augmentation

Brevet de Sa Majesté, portant que le receveur général du marc d'or joüira des taxations et six deniers pour livre de la recette qu'il a faite et fera, tant du marc d'or qui se payoit lors de la création et déclaration ensuite de l'an 1628 qu'augmentation

De par les Prévost des Marchands et Echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en quarante livres d'amende pour avoir maltraité et blessé son fils, juré et blasphémé, insulté et menacé les gardes de

De par les Prévost des Marchands et Echevins de la ville de Paris. Sentence qui condamne Jacques Fournaise, marchand voiturier par eau, en quarante livres d'amende pour avoir maltraité et blessé son fils, juré et blasphémé, insulté et menacé les gardes de

Déclaration du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Donné à Versailles le 6 mars 1729. Registrée en Parlement [

Déclaration du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de Ville aux procureurs ou administrateurs des communautez, aux tuteurs, maris ou autres, à la déduction des quinze pour cent. Donné à Versailles le 6 mars 1729. Registrée en Parlement [

Déclaration du Roy concernant les insinuations. Donnée à Marly le 25 juin 1729. Registrée en Parlement (le 12 juillet 1729)

Déclaration du Roy concernant les insinuations. Donnée à Marly le 25 juin 1729. Registrée en Parlement (le 12 juillet 1729)

Déclaration du Roy concernant les receveurs des confirmation et commissaires aux saisies réelles. Donnée à Versailles le 6 aoust 1729. Registrée en Parlement [le 30 août 1729]

Déclaration du Roy concernant les receveurs des confirmation et commissaires aux saisies réelles. Donnée à Versailles le 6 aoust 1729. Registrée en Parlement [le 30 août 1729]

Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Versailles le 9 juin 1729. Registrée en Parlement le premier juillet 1729

Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Versailles le 9 juin 1729. Registrée en Parlement le premier juillet 1729

Déclaration du Roy en faveur de l'Hôpital général qui proroge la levée de dix sols par voye de bois et deux sols par voye de charbon de bois, pendant l'année 1729. Donnée à Versailles le 21 décembre 1728. Registrée en Parlement le 4 janvier 1729

Déclaration du Roy en faveur de l'Hôpital général qui proroge la levée de dix sols par voye de bois et deux sols par voye de charbon de bois, pendant l'année 1729. Donnée à Versailles le 21 décembre 1728. Registrée en Parlement le 4 janvier 1729

Déclaration du Roy portant dispense de quarante jours en faveur de ceux qui payeront le quart denier de la somme à laquelle auront été évalués leurs offices. Donnée à Paris le vingt sept janvier 1630, registrée en l'audience de France, (le 1er février 163

Déclaration du Roy portant dispense de quarante jours en faveur de ceux qui payeront le quart denier de la somme à laquelle auront été évalués leurs offices. Donnée à Paris le vingt sept janvier 1630, registrée en l'audience de France, (le 1er février 163

Déclaration du Roy portant règlement pour le droit de marc d'or destiné à l'ordre du Saint-Esprit et l'attribution du dixième denier de tous les dons audit ordre. Du premier octobre 1628. Registrée en l'audience de France, le 12 février 1629

Déclaration du Roy portant règlement pour le droit de marc d'or destiné à l'ordre du Saint-Esprit et l'attribution du dixième denier de tous les dons audit ordre. Du premier octobre 1628. Registrée en l'audience de France, le 12 février 1629

Déclaration du Roy portant suppression des droits qui se perçoivent aux entrées de Paris sur les oeufs, beurres et fromages. Donnée à Versailles le 22 mars 1729. Registrée en Parlement [le 25 avril 1729]

Déclaration du Roy portant suppression des droits qui se perçoivent aux entrées de Paris sur les oeufs, beurres et fromages. Donnée à Versailles le 22 mars 1729. Registrée en Parlement [le 25 avril 1729]

Déclaration du Roy qui accorde au trésorier général des pensions et gratifications des Officiers des troupes deux ans en temp de paix et trois ans en temps de guerre, pour compter de ses exercices. Donnée à Versailles le 31 octobre 1729. Registrée en la C

Déclaration du Roy qui accorde au trésorier général des pensions et gratifications des Officiers des troupes deux ans en temp de paix et trois ans en temps de guerre, pour compter de ses exercices. Donnée à Versailles le 31 octobre 1729. Registrée en la C

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1730 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires, pour connoitre des faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 31 aoust 1729. - Registrée en Parlement [le 7 septembre 1729]

Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1730 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires, pour connoitre des faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 31 aoust 1729. - Registrée en Parlement [le 7 septembre 1729]