Arrest de la Cour des aydes, qui, sans s'arrester à la requeste des officiers & receveurs au grenier à sel de Perone, tendante à ce que le fermier fust garant & responsable d'un prétendu vol de sel, fait par un trou qui s'est trouvé au plancher dudit gren
Identification
- Identifiant
- 280437
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aydes, qui, sans s'arrester à la requeste des officiers & receveurs au grenier à sel de Perone, tendante à ce que le fermier fust garant & responsable d'un prétendu vol de sel, fait par un trou qui s'est trouvé au plancher dudit gren
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- de l'Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- GAL
- Cote
- 53482
- Code-barre
- 32272900210078
- Catégorie documentaire
- LI