Arrest de la Cour de Parlement servant de règlement dans la coutume de Senlis qui juge que l'un des conjoints, soit qu'il ait des enfans ou non, ne peut donner aux enfans de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage, nonobstant la distinction portée par
Identification
- Identifiant
- 2096873
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement servant de règlement dans la coutume de Senlis qui juge que l'un des conjoints, soit qu'il ait des enfans ou non, ne peut donner aux enfans de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage, nonobstant la distinction portée par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"