Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 avril 1723 qui condamne le nommé Claude Grandhomme fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp dans le milieu du bois de Grandmont, Chastelleni de Baccurat, en l'amende de 1.000 livres par lui encourue, aux terme
Identification
- Identifiant unique
- 2081791
- Identifiant
- RBSVDP0002081791
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 avril 1723 qui condamne le nommé Claude Grandhomme fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp dans le milieu du bois de Grandmont, Chastelleni de Baccurat, en l'amende de 1.000 livres par lui encourue, aux terme
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-17)
- Tomaison
- -(25-17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)