Arrest de la Cour des aydes de Paris par lequel il a esté jugé que les monitoires et censures ecclésiastiques ne peuvent être obtenus pour les droits d'aydes et impositions foraines. Du 28 novembre 1607. Extrait des registres de la Cour des aydes
Identification
- Identifiant unique
- 2099813
- Identifiant
- RBSVDP0002099813
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aydes de Paris par lequel il a esté jugé que les monitoires et censures ecclésiastiques ne peuvent être obtenus pour les droits d'aydes et impositions foraines. Du 28 novembre 1607. Extrait des registres de la Cour des aydes
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"