Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement au sujet des contestations entre l'amirauté de France et les fermiers généraux sur la compétence des matières de la contrebande et du commerce prohibé qui se fait tant en mer et dans les ports, havres et
Identification
- Identifiant unique
- 2083646
- Identifiant
- RBSVDP0002083646
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement au sujet des contestations entre l'amirauté de France et les fermiers généraux sur la compétence des matières de la contrebande et du commerce prohibé qui se fait tant en mer et dans les ports, havres et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"