Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir de la Flandre françoise et des Provinces d'Artois et du Hainaut pour les pays estrangers aucuns fils gris, plats ou non tords. Du 6 juillet 1728
Identification
- Identifiant unique
- 2083661
- Identifiant
- RBSVDP0002083661
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de faire sortir de la Flandre françoise et des Provinces d'Artois et du Hainaut pour les pays estrangers aucuns fils gris, plats ou non tords. Du 6 juillet 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"