Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne et décharge le receveur du Bureau des Fermes de Concarneau de faire le récouvrement de la capitation. Du 20 juillet 1728
Identification
- Identifiant unique
- 2083669
- Identifiant
- RBSVDP0002083669
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une ordonnance de M. l'intendant de Bretagne et décharge le receveur du Bureau des Fermes de Concarneau de faire le récouvrement de la capitation. Du 20 juillet 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"