Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 may dernier, qui règle les contestations d'entre l'Amirauté de France et les fermiers généraux, sur la compétence des matières de contrebande. Du 14 septembre 1728
Identification
- Identifiant
- 2083717
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 may dernier, qui règle les contestations d'entre l'Amirauté de France et les fermiers généraux, sur la compétence des matières de contrebande. Du 14 septembre 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"