Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 26 avril 1707, 27 avril 1717, 10 aoust et 14 septembre 1728, portant règlement pour le payement des droits des greffes, petit-scel, controlle des exploits et des droits réservez dans les cours et juridictions du royaum
Identification
- Identifiant unique
- 2083691
- Identifiant
- RBSVDP0002083691
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 26 avril 1707, 27 avril 1717, 10 aoust et 14 septembre 1728, portant règlement pour le payement des droits des greffes, petit-scel, controlle des exploits et des droits réservez dans les cours et juridictions du royaum
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"