Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption au seigneur et habitans de la baronnie d'Estroeng, composée des trois paroisses d'Estroeng, le Feron et la Rouillye, du cinquantième des revenus de tous les fonds, terres, prez, bois, vignes, étangs, moul
Identification
- Identifiant
- 2083700
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant exemption au seigneur et habitans de la baronnie d'Estroeng, composée des trois paroisses d'Estroeng, le Feron et la Rouillye, du cinquantième des revenus de tous les fonds, terres, prez, bois, vignes, étangs, moul
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de d'Houry
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"