Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les certificats des notaires qui doivent estre fournis aux payeurs des rentes viagères, en exécution de la déclaration du 27 janvier 1728. Du 18 septembre 1728
Identification
- Identifiant unique
- 2083727
- Identifiant
- RBSVDP0002083727
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les certificats des notaires qui doivent estre fournis aux payeurs des rentes viagères, en exécution de la déclaration du 27 janvier 1728. Du 18 septembre 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"